Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de l'application Fuyano.

L'application et le site fuyano.com sont édités et exploités par la société FUYANO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 072 430, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (France). Le contrat est conclu entre vous et cette société. Coordonnées complètes : Mentions légales.

1.1 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Fuyano. Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimum requis par votre pays pour consentir au traitement de vos données personnelles. En créant un compte, vous déclarez sur l'honneur avoir l'âge requis.

2. Compte et accès

• Vous êtes responsable des informations fournies lors de la création du compte.
• Vous devez maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• L'accès à l'application peut être suspendu en cas d'abus ou de non-respect des règles.

3. Contenu utilisateur

• Vous restez propriétaire de votre contenu.
• Vous autorisez Fuyano à héberger et afficher votre contenu pour fournir le service.
• Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.

4. Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illégaux, violents, haineux ou harcelants ;
• porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• diffuser des contenus protégés sans autorisation ;
• spammer ou perturber le service.

Tolérance zéro. Fuyano applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles (contenus haineux, violents, à caractère sexuel non consenti, harcèlement…) et envers tout utilisateur au comportement abusif. Le signalement d'un contenu ou d'un compte, ainsi que le blocage d'un utilisateur, sont disponibles directement dans l'application. Chaque signalement est traité sous 24 heures et peut entraîner le retrait du contenu concerné et l'exclusion de son auteur (voir section 5).

5. Modération de contenu (DSA Article 14)

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), nous vous informons des restrictions, politiques, procédures, mesures et outils utilisés à des fins de modération de contenu sur Fuyano.

5.1 Types de mesures de modération

En cas de violation des présentes conditions ou des Règles UGC, nous pouvons appliquer une ou plusieurs des mesures suivantes, de manière proportionnée à la gravité et à la récurrence du manquement :

• Retrait d'une publication : suppression d'un post ou d'un message individuel.
• Masquage de réactions : masquage des likes d'un compte modéré, sans suppression définitive.
• Suspension du compte : impossibilité d'accéder au compte, en lecture comme en écriture, pour une durée déterminée ou jusqu'à examen d'un recours.
• Suspension des publications du compte : retrait simultané de l'ensemble des publications publiées par le compte (réversible en cas de levée de la suspension).

5.2 Procédure de modération

La modération intervient dans les cas suivants :

• Sur signalement d'un utilisateur via notre formulaire public de signalement DSA Article 16.
• Sur détection de comportements automatisés abusifs (rate-limit, spam, scraping).
• Sur injonction d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Décision humaine. Toute mesure de modération restrictive (retrait, suspension) est prise par un opérateur humain après examen du contenu signalé et du contexte. Aucune décision de modération n'est entièrement automatisée. Les outils automatisés (rate-limit, anti-spam) servent uniquement à filtrer en amont les abus manifestes ; toute décision contestable reste tranchée par un humain.

Délai de réponse. Les signalements sont traités sous 24 heures à compter de leur réception. Chaque notification reçoit un accusé de réception puis une décision motivée transmise au signalant et, le cas échéant, à l'utilisateur visé par la mesure.

Notification de la décision (DSA Article 17). Lorsqu'une mesure de modération vous est appliquée, vous recevez une notification par notification push et/ou par courriel, précisant : la nature de la mesure, le motif fondé sur les présentes conditions ou les Règles UGC, la portée géographique le cas échéant, et la voie de recours.

5.3 Voie de recours interne (DSA Article 17 §3 et Article 20)

Si vous estimez qu'une mesure de modération vous concernant est injustifiée ou disproportionnée, vous disposez d'un droit de recours interne pendant six (6) mois à compter de la décision.

Pour exercer ce droit, contactez notre point de contact unique (SPOC) à l'adresse support@fuyano.com en précisant l'identifiant de la décision contestée et les motifs de votre recours. Votre demande sera réexaminée par un opérateur humain différent de celui ayant pris la décision initiale, et vous recevrez une réponse motivée dans un délai raisonnable.

Règlement extrajudiciaire des litiges (DSA Article 21). En cas de désaccord persistant après le recours interne, vous pouvez saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges, dont la liste est tenue à jour par le coordinateur français pour les services numériques (Arcom).

5 bis. Affichage du contenu (DSA Article 27)

Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), nous vous informons des principaux paramètres utilisés pour ordonner le contenu qui vous est présenté.

Fuyano affiche les publications et les messages selon un ordre purement chronologique (les plus récents d'abord). Aucun système de recommandation algorithmique, aucun classement personnalisé, aucun profilage publicitaire n'est utilisé pour déterminer ce que vous voyez.

Les seuls critères d'inclusion d'une publication dans votre feed sont objectifs : compte que vous suivez, visibilité publique de la publication, ou message envoyé directement par un autre utilisateur. Vous gardez la maîtrise complète de votre fil en suivant ou cessant de suivre des comptes, sans qu'aucun signal d'engagement (likes, durée de visionnage, partages) ne modifie l'ordre d'affichage.

5 ter. Appels audio/vidéo 1-1

5 ter.1 Chiffrement et confidentialité des médias

Les appels 1-1 sont chiffrés de bout en bout au niveau transport via SRTP/DTLS. En mode pair-à-pair direct, les flux audio/vidéo ne transitent pas par les serveurs Fuyano. En cas de relais TURN (lorsque les conditions réseau l'exigent), les paquets transitent chiffrés : aucun octet de média n'est déchiffré ni enregistré côté serveur.

5 ter.2 Absence de surveillance serveur

Fuyano ne procède à aucune écoute, interception, enregistrement ou analyse du contenu des appels (audio ou vidéo) sur ses infrastructures. Seules des métadonnées techniques (durée, type, horodatages — cf. section 3.6 de la Politique de confidentialité) sont conservées à des fins de service.

5 ter.3 Restriction aux amis mutuels

La fonctionnalité d'appel est réservée aux paires d'utilisateurs se trouvant en relation d'amitié mutuelle (contacts bidirectionnels confirmés). Il n'est pas possible d'appeler un utilisateur qui n'a pas accepté votre demande d'amitié.

5 ter.4 Usages interdits lors des appels

Il est notamment interdit lors d'un appel Fuyano de :

• enregistrer ou retransmettre l'appel sans le consentement explicite de l'interlocuteur ;
• harceler, menacer, insulter ou intimider l'interlocuteur ;
• diffuser ou solliciter des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• utiliser l'appel à des fins d'arnaque, d'extorsion ou de toute activité illicite ;
• tenter de contourner le chiffrement ou d'intercepter les flux d'un tiers.

5 ter.5 Signalement d'un appel abusif

Si vous avez été victime d'un comportement abusif lors d'un appel, vous pouvez le signaler directement depuis l'écran de fin d'appel dans l'application (Appel terminé → Signaler cet appel) ou via notre formulaire public de signalement (DSA Art. 16).

6. Disponibilité du service

Fuyano est un MVP en évolution. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités.

7. Responsabilité

Fuyano met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions.

8. Politique de confidentialité

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question : contact@fuyano.com

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents. Pour plus de détails : Mentions légales.

Langue : En cas de traduction des présentes conditions d'utilisation, seule la version française fait foi.